Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

filmaris est une plateforme de création de films assistée par IA : vous écrivez un script ou importez un scénario ou un livre, la plateforme vous aide à le transformer en storyboard, génère des images, des clips vidéo et de l’audio au moyen de modèles d’IA, et vous permet de monter et d’exporter le résultat sous forme de vidéo finie. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web et des services de filmaris (le « Service »). Votre cocontractant est l’exploitant identifié dans les Mentions légales. Dès son immatriculation au registre du commerce, la société filmaris GmbH, Lohengrinstr. 21, 42477 Radevormwald, reprend le présent contrat en lieu et place de l’exploitant actuel ; nous vous en informerons, et vous pourrez résilier le contrat à tout moment.

2. Votre compte ; consommateurs et professionnels

• Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre pays) pour utiliser le Service.
• Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et garder vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte.
• Les comptes sont personnels et ne peuvent être ni partagés ni vendus.
• Vous êtes un « consommateur » si vous utilisez le Service principalement à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; dans le cas contraire, vous êtes un « professionnel ». Lorsque les présentes Conditions indiquent « si vous êtes un consommateur » ou « si vous êtes un professionnel », la règle ne s’applique qu’à ce groupe.
• Vous confirmez que vous ne figurez pas sur une liste de sanctions de l’UE, de l’ONU, du Royaume-Uni ou des États-Unis, que vous n’êtes pas détenu ou contrôlé par une personne figurant sur une telle liste, et que vous n’utilisez pas le Service depuis un territoire faisant l’objet de sanctions.
• Les organisations de 10 salariés ou plus ou réalisant plus de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel ne peuvent utiliser le Service à des fins commerciales qu'avec une offre Team ou Enterprise couvrant toutes les personnes qui utilisent le Service pour elles ; les organisations de 250 salariés ou plus ou réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, uniquement avec une offre Enterprise. Les entreprises liées sont comptées ensemble. Les particuliers, les indépendants et les organisations plus petites peuvent utiliser n'importe quelle offre à des fins commerciales.

3. Conclusion du contrat

Vous créez un compte en saisissant votre adresse e-mail et un mot de passe (ou en vous connectant via un fournisseur pris en charge), en acceptant les présentes Conditions et les caractéristiques des résultats d’IA (section 5), et en confirmant que vous avez au moins 18 ans. Avant l’envoi, vous pouvez corriger chaque saisie du formulaire. Le contrat est conclu lorsque vous confirmez votre adresse e-mail ou lors de votre première connexion. Nous conservons le texte des Conditions que vous avez acceptées et vous l’envoyons par e-mail après votre acceptation ; les versions antérieures restent disponibles sur demande. La langue du contrat est l’anglais.

4. Crédits, prix et paiement

• Les fonctionnalités payantes (génération par IA, rendu, augmentation de résolution) consomment des crédits prépayés. Le prix en crédits d’une action est affiché avant que vous ne la lanciez.
• Les achats sont traités par un marchand officiel (merchant of record) — Paddle ou Stripe (Stripe Managed Payments). Le marchand officiel vous vend en son nom propre et gère, selon ses propres conditions, la commande, les moyens de paiement, les factures, les taxes applicables et la rétractation légale ; nous ne recevons ni ne conservons jamais l’intégralité des données de votre carte de paiement.
• Si une génération échoue, les crédits réservés pour cette génération sont automatiquement recrédités sur votre solde, à l’exception de la part que le fournisseur d’IA nous facture pour la requête échouée (par exemple lorsque du temps de calcul a déjà été utilisé) ; cette part est déduite au coût réel du fournisseur. Les crédits dépensés pour des résultats livrés avec succès ne sont pas remboursés.
• Les crédits ne sont pas transférables et n’ont aucune valeur monétaire en dehors du Service. Pour le remboursement des achats de crédits, consultez la Politique de remboursement.
• Si vous connectez vos propres clés API de fournisseurs d’IA (utilisation de votre propre clé), le coût d’IA des générations effectuées avec ces clés est facturé directement par le fournisseur concerné selon ses conditions ; chacune de ces générations consomme en outre des crédits filmaris pour l’utilisation de la plateforme, comme indiqué avant que vous ne la lanciez ; une génération qui échoue ne consomme aucun crédit filmaris. Vos clés sont stockées sous forme chiffrée et utilisées uniquement pour effectuer les générations que vous demandez.

5. Votre contenu et vos droits

• Dans les relations entre vous et filmaris, vous détenez et conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts sur le contenu que vous téléversez ou saisissez dans le Service — scripts, prompts, téléversements et textes importés (« Vos Entrées »). Vos Entrées, les résultats générés pour vous, vos projets et vos films exportés constituent ensemble « Votre Contenu ».
• Vous nous accordez la licence technique nécessaire à l’exploitation du Service : stockage, traitement, transmission aux fournisseurs d’IA que vous sollicitez, rendu et affichage de Votre Contenu à votre intention. Au-delà, nous ne revendiquons aucun droit sur celui-ci, à l’exception de la licence de vitrine ci-dessous.
• Licence de vitrine. Pour les formules dont les médias générés par l’IA sont marqués Public sur la page des tarifs (actuellement Free et Starter), vous accordez à filmaris une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et perpétuelle pour présenter les films que vous exportez — en intégralité ou par extraits — sur filmaris.com, sur les réseaux sociaux de filmaris et dans la publicité de filmaris, et pour en conserver une copie à cette fin, y compris après la suppression de votre compte. Pour les formules avec médias privés (Pro et supérieures), la même licence ne s’applique qu’aux films que vous autorisez pour la vitrine lors de l’export. Les films dont le projet contient vos propres téléversements ne sont jamais concernés. filmaris décide quels films sont présentés, le cas échéant ; il n’existe aucun droit à être présenté ni aucune rémunération. Un film est présenté sans votre nom. Les films couverts par cette licence ne sont pas retirés sur demande ; nous ne retirons un film que s’il contient un contenu illicite ou porte atteinte aux droits de tiers (section 7). Pour un film réalisé à partir d’un livre ou d’un scénario importé, vous confirmez que vos droits sur le texte incluent l’autorisation de cette utilisation en vitrine. Nous vous présentons cette licence lorsque vous choisissez une formule et lorsque vous exportez.
• Vous êtes responsable de Votre Contenu. Vous confirmez détenir les droits nécessaires sur tout ce que vous téléversez (séquences, images, audio, image de personnes) et que Votre Contenu ne viole ni le droit applicable ni les droits de tiers.
• Livres et scénarios importés. Vous ne pouvez importer qu’un livre ou un scénario que vous avez le droit d’adapter en film — en tant qu’auteur n’ayant cédé les droits d’adaptation cinématographique à personne d’autre, en vertu d’une licence, ou parce que l’œuvre est dans le domaine public. Vous le confirmez pour chaque fichier importé. Nous utilisons un texte importé uniquement pour écrire votre scénario et construire votre projet, et à aucune autre fin. Vous pouvez supprimer un fichier importé à tout moment ; les films que vous en tirez sont soumis à la licence de vitrine ci-dessus comme tout autre film.
• Chansons importées. Vous ne pouvez importer qu’une chanson que vous avez le droit d’utiliser dans un film, pour l’enregistrement comme pour la musique et les paroles : en tant qu’auteur n’ayant cédé ces droits à personne d’autre, en vertu d’une licence, ou parce que l’œuvre est dans le domaine public. Vous le confirmez pour chaque fichier importé. Nous utilisons une chanson importée uniquement pour écrire votre scénario, construire votre projet et comme musique de votre film, et à aucune autre fin. Une chanson importée compte comme votre propre téléversement.
• Résultats d’IA. Les images, vidéos, contenus audio et textes générés pour vous (les « Résultats ») sont produits automatiquement par des modèles d’IA tiers à partir de vos entrées. Vous pouvez utiliser les Résultats, y compris à des fins commerciales — par exemple dans des films que vous vendez ; si vous utilisez votre propre clé API fal.ai, c’est votre propre contrat avec fal.ai qui s’applique. Nous ne revendiquons aucun droit sur les Résultats. En raison de la nature de l’IA, les Résultats peuvent ne pas être uniques d’un utilisateur à l’autre, et les modèles d’IA peuvent générer des Résultats identiques ou similaires pour d’autres utilisateurs. Les modèles d’IA ne sont pas exempts d’erreurs, peuvent ne pas fonctionner comme prévu et peuvent générer des Résultats inexacts, ne correspondant pas à votre prompt ou ressemblant à des œuvres, personnages, marques ou personnes existants. La possibilité d’utiliser un Résultat sans porter atteinte aux droits de tiers dépend de son contenu et de l’usage que vous en faites ; vérifiez-la avant de le publier ou de l’exploiter. L’étendue de la protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’IA varie selon les juridictions. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des Résultats et des résultats exportés.
  • Si vous êtes un consommateur : ces caractéristiques des Résultats ont été convenues avec vous de manière expresse et distincte avant la création de votre compte (ou l’acceptation des présentes Conditions) ; vos droits légaux en cas de défauts restent par ailleurs inchangés.
  • Si vous êtes un professionnel : nous ne déclarons ni ne garantissons qu’un Résultat sera original, qu’il ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou qu’il vous conférera de quelque autre manière des droits de propriété intellectuelle sur un Résultat.
• Marquage IA. Les Résultats et les films exportés portent un marquage lisible par machine les identifiant comme générés par l’IA. Vous ne devez pas le supprimer, le modifier ni le masquer. Si vous publiez un Résultat qui représente des personnes, objets, lieux ou événements réels et qui pourrait à tort paraître authentique (un « hypertrucage »), vous devez indiquer clairement qu’il a été généré ou manipulé artificiellement ; pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictionnelles, cette indication peut être faite d’une manière qui n’entrave pas la jouissance de l’œuvre, par exemple dans le générique.
• Commentaires. Si vous nous envoyez des commentaires, idées ou suggestions concernant le Service (les « Commentaires »), nous pouvons les utiliser à toute fin, commerciale ou autre, sans mention ni rémunération à votre égard, y compris pour développer et améliorer le Service. Nous pouvons traiter les Commentaires comme non confidentiels.
• Le statut de licence indiqué pour un modèle dans le Service est fourni par commodité — il ne constitue pas un conseil juridique.
• Neutralisation des marques. filmaris neutralise les marques réelles dans les scénarios et les médias générés dans la mesure du possible ; elle peut manquer des marques et peut être désactivée par projet. Lorsqu’elle est désactivée ou manque une marque, les marques issues de vos contenus restent dans votre projet, et leur utilisation relève de votre responsabilité. Les confirmations que vos clients donnent sur les pages de revue vous sont adressées ; elles ne modifient pas votre responsabilité envers nous.

6. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• créer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité ou au droit au respect de la vie privée ;
• créer des contenus sexuels impliquant des mineurs, des images intimes non consenties ou des usurpations d’identité trompeuses de personnes réelles ;
• créer des contenus sexuellement explicites ou pornographiques, ou tout autre matériel destiné à provoquer une excitation sexuelle ;
• représenter le nom, l’image, la voix ou tout autre attribut de la personnalité d’une personne réelle sans son consentement (y compris au moyen d’hypertrucages), ou usurper l’identité de quiconque ;
• promouvoir ou soutenir le terrorisme ou l’extrémisme violent, la traite des êtres humains, les violences sexuelles, l’automutilation ou le suicide ;
• menacer, harceler ou intimider quiconque, inciter à la violence, ou créer des discours de haine ou des contenus discriminant des personnes en raison d’une caractéristique protégée par la loi ;
• créer des contenus d’une violence gratuite, des scènes extrêmement sanglantes, ou des représentations de torture, de mutilation ou de maltraitance animale ;
• créer de la désinformation délibérément trompeuse susceptible de nuire à la santé publique, à la sécurité publique, aux élections ou à la participation civique, ou utiliser le Service à des fins de fraude, d’escroquerie ou de spam ;
• créer des contenus relatifs à des biens et activités illicites ou réglementés, ou à toute autre fin criminelle ;
• saisir des données à caractère personnel de personnes réelles et vivantes — noms, adresses, coordonnées ou autres informations permettant de les identifier — dans des prompts, des scripts ou tout autre champ de texte, sauf s’il s’agit de vous-même ou si la personne y a expressément consenti ;
• contourner les limites techniques (limites de débit, quotas, mesures de sécurité), sonder ou perturber le Service, accéder aux données d’autres utilisateurs, introduire du code malveillant, ou tenter d’extraire les modèles d’IA ou d’en faire de la rétro-ingénierie ;
• utiliser le Service ou des Résultats pour développer, modifier, affiner, entraîner ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle, ou tout produit ou service concurrent des modèles d’IA ou du Service ;
• reproduire, redistribuer ou rendre disponibles des données d’entraînement des modèles d’IA, ou générer ou utiliser des contenus d’une manière qui reproduit ou imite de près les éléments originaux ayant servi à leur entraînement ;
• utiliser le Service depuis un territoire faisant l’objet de sanctions ;
• revendre le Service ou le fournir à des tiers comme votre propre offre sans notre consentement écrit.

7. Signalement de contenus et modération

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite au moyen de notre formulaire de signalement, en indiquant les motifs, l’emplacement exact du contenu, ses nom et adresse e-mail (non requis pour les signalements de matériel relatif à des abus sexuels sur enfants) et que le signalement est effectué de bonne foi. Nous accusons réception du signalement et informons son auteur de notre décision. Les fournisseurs d’IA appliquent des filtres de sécurité automatisés et peuvent refuser une génération pour des raisons liées à leurs règles. Les signalements sont examinés par une personne ; nous ne prenons aucune décision concernant votre contenu ou votre compte exclusivement par des moyens automatisés. Nos mesures, appliquées avec diligence, objectivité et proportionnalité : refus d’une génération, retrait ou désactivation de contenus, retrait d’un film de la vitrine, suspension ou résiliation d’un compte. Si nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons les motifs et la manière de contester la décision (en nous répondant pour obtenir un réexamen par une personne, ou en saisissant la justice). Notre point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs est indiqué dans les Mentions légales.

8. Fournisseurs d’IA tiers

Les générations sont effectuées par des modèles d’IA tiers (fal.ai, OpenRouter, Anthropic, OpenAI, Google, xAI, DeepSeek models, Black Forest Labs, Ideogram, Recraft, ByteDance, MiniMax, Kling, Lightricks, Pika, Topaz Labs, Vidu, Alibaba Cloud, ElevenLabs), tous fournis par l’intermédiaire de fal.ai. Lorsque vous lancez une génération, le prompt ainsi que tout texte ou média de référence nécessaire sont transmis via fal.ai au fournisseur du modèle sélectionné. La page Prestataires de services répertorie chaque fournisseur avec sa localisation. La disponibilité, la qualité et les caractéristiques des résultats des modèles dépendent de ces fournisseurs et peuvent évoluer. Nous sélectionnons et mettons à jour les modèles disponibles à notre discrétion.

Tous les modèles d’IA sont fournis par l’intermédiaire de fal.ai (Features & Labels, Inc.). Lorsque filmaris exécute une génération sur son propre compte fal.ai, fal.ai traite les données en tant que notre sous-traitant conformément à son avenant relatif au traitement des données ; lorsque vous connectez votre propre clé API fal.ai, c’est votre propre contrat avec fal.ai qui s’applique. Dans les deux cas, les conditions de fal.ai prévoient, en date du 2 octobre 2026, en résumé : fal.ai n’utilise ni les entrées ni les sorties pour entraîner ou développer ses produits ou services (fal.ai peut utiliser des données d’utilisation anonymisées et agrégées), et chaque modèle que nous proposons est marqué « Commercial use » par fal.ai, de sorte que ses sorties peuvent être utilisées à des fins commerciales. Ceci est un résumé fourni à titre d’information ; pour les engagements propres de fal.ai, ce sont les documents en vigueur de fal.ai qui font foi.

Conditions d’utilisation de fal.ai · Avenant relatif au traitement des données de fal.ai · Conditions des services API de fal.ai

Ce résumé constitue une information sur notre fournisseur ; il n’intègre pas les conditions de fal.ai à notre contrat avec vous. Nos propres règles d’utilisation du Service figurent à la section 6.

9. Utilisation des données de génération

Afin d’exploiter, de maintenir et d’améliorer le Service, filmaris enregistre des données techniques relatives aux générations — les prompts de génération (textes courts pour des images, clips et sons individuels, généralement rédigés par notre plateforme à partir de votre projet, parfois modifiés ou rédigés par vous), les paramètres de génération, les sorties des modèles, les résultats des contrôles de qualité ainsi que vos choix d’acceptation ou de rejet. Nous pouvons utiliser ces données sous forme anonymisée et agrégée — après suppression des identifiants personnels et des références au compte — pour améliorer la qualité des générations, évaluer et entraîner des systèmes d’évaluation de la qualité et établir des évaluations comparatives statistiques des modèles. Les projets appartenant à une organisation disposant d’une offre Team ou Enterprise en sont exclus : nous n’utilisons leurs données que pour fournir le Service. Vos scripts, les livres et scénarios importés ainsi que vos téléversements eux-mêmes ne font pas partie de ces données : nous ne les stockons et ne les utilisons que pour vous fournir le Service. Ce que fal.ai peut faire des données reçues pour une génération est décrit à la section 8. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (section 10) ; ce qui est conservé ensuite est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Stockage et suppression

• Vos projets et médias sont stockés pour vous dans la limite du quota de stockage de votre formule. La taille des téléversements est limitée ; les fichiers trop volumineux ou non pris en charge peuvent être refusés.
• Les éléments supprimés sont d’abord placés dans une corbeille et peuvent être restaurés pendant 14 jours ; passé ce délai, ou lorsque vous videz la corbeille, ils sont supprimés définitivement.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte. La suppression prend effet après 14 jours — une connexion avant cette échéance restaure le compte — ou immédiatement si vous le choisissez. Tout abonnement qui vous est propre prend fin avec la suppression ; un forfait Team ou Enterprise que vous avez acheté pour une organisation continue pour l’organisation tant qu’elle compte d’autres membres, et reste facturé à votre moyen de paiement jusqu’à ce qu’un propriétaire y mette fin. Les remboursements suivent la Politique de remboursement, et les crédits restants sont perdus.
• Lorsque votre compte est supprimé, vos projets, scripts, téléversements, médias générés et exports sont supprimés, à l’exception des films couverts par la licence de vitrine (section 5), qui sont conservés sans aucune référence à votre compte. Les données de génération anonymisées et les registres de facturation sont conservés comme décrit dans la Politique de confidentialité.

18. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. La version anglaise des présentes Conditions fait foi.